Dans le cadre des travaux lancés à l’échelle de l’Union européenne sur une éventuelle taxation du transport aérien, le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport d’information portant sur les niveaux de fiscalité du secteur aérien en France et, par comparaison, dans les autres pays de l’Union Européenne.
La mise en place d’une contribution du secteur aérien à la lutte contre le changement climatique, sous la forme d’une taxe sur le kérosène ou d’une taxe sur les billets d’avion pose la question du niveau de fiscalité global qui pèse sur le secteur au niveau européen. En effet, il est indispensable de bien connaitre les niveaux de fiscalité existants partout en Europe, pour éviter que la mise en pl… (extrait)