Amendement n° 3192 de Mme Zivka Park à l'article 38 bis a

Ce que l'amendement propose

.- À l’alinéa 9 : Les mots : « d’infrastructures » sont remplacés par les mots : « technique » ; VI.- À l’alinéa 11 : Après les mots : « Île-de-France », sont insérés les mots : « sur les réseaux dont la Régie autonome des transports parisiens assure la mission de gestionnaire technique, de la Régie autonome des transports parisiens » ; VII.- Après l’alinéa 15 : Il est inséré un point a bis) ainsi rédigé : « a bis) Au premier alinéa, après les mots : « SNCF, » sont insérés les mots : « des explo… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence.