Amendement n° 3199 (Rect) de M. Dominique Potier sur après l'article 26 ab, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute publicité en faveur de transport aérien doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant l’empreinte carbone de ce voyage. Les modalités d’application sont fixées par décret.

L'exposé des motifs

L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs de l’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac. Sur la base d’alerte de type « Ce vol correspond à une empreinte carbone de… », cette mention a pour objectif d’encourager les concitoyens à utiliser des moyens de transport alternatifs.