Adopté.
À l’alinéa 36, après le mot : « air », insérer les mots : « , contre la pollution sonore ».
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore. La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en compte dans la programmation des investissements de l’État. Cet amendement est un amendement de cohérence. Il vise à préciser que les autorités organisatrices de mobilit… (extrait)