Amendement n° 3215 de Mme Valérie Rabault à l'article 1er a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa : « Dans le cadre de cette stratégie, sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastructures ferroviaires que le Conseil d’orientation des infrastructures a identifiées comme restant à réaliser dans son rapport présenté en février 2018. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, introduit par le Sénat dans le rapport annexe, se doit d’être également précisé dans l’article relatif à la programmation des infrastructures. En effet, il vise à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l’aménagement du territoire par le COI et qui sont murs pour ent… (extrait)