Amendement n° 3217 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « transfrontaliers », insérer les mots : « , de la continuité territoriale ».

L'exposé des motifs

Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er transforme le droit au transport en droit à la mobilité et prévoit que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte certains enjeux tels que ceux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires. Cet amendement propose d’ajouter la notion de continuité territoriale afin de bien… (extrait)