Amendement n° 3220 de Mme Marietta Karamanli sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’article L. 1111-1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec l’amendement au rapport annexé à l’article 1er A qui vise à mobiliser des moyens supplémentaires pour développer les mobilités actives, cet amendement vise à inscrire un droit à la mobilité active dans les principes qui régissent le système des transports au sein du code des transports.