Amendement n° 3226 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, après le mot : « eau, », insérer les mots : « les emplacements possibles pour les différents modes d’avitaillement, afin d’assurer, en particulier, la multimodalité de ces avitaillements, ».

L'exposé des motifs

L’article 5 renomme « plan de mobilité » le plan de déplacements urbains et complète son contenu dans plusieurs domaines : étalement urbain, cohésion territoriale, recours aux mobilités partagées. Il prévoit d’intégrer, lorsque l’agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte fluviale ou ferroviaire qui identifie, notamment, les quais … (extrait)