Amendement n° 3227 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 80 par les mots : « et de rééquilibrage modal au profit des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assurer que les SRADDET, au-delà des objectifs en matière de d’intermodalité et de développement des transports, ainsi que des objectifs en matière de logistique introduits par le présent article 5 (alinéa 76), fixent également des objectifs de rééquilibrage modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre que sont le mode ferroviaire, le … (extrait)