Retiré.
Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242-17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l’article L. 3261-3-1 du présent code. » ; ».
Cet amendement vise à inclure la question des mobilités dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, et ce dans le but d’inviter employeurs et salariés à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilité durable, tels qu’ils existent déjà dans certaines entreprises (exemple la prime à l’achat de vélo à assistance électrique, … (extrait)