Amendement n° 3247 de M. Dominique Potier sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts, il est inséré un article 1609 quatervicies B ainsi rédigé : « Art. 1609 quatervicies B. - I. - Une taxe dénommée taxe d’empreinte carbone aérienne est perçue au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France visée aux articles R. 1512-12 à R. 1512-19 du code des transports. « II. - La taxe est due par toute entreprise de transport aérien public pour les liaisons aériennes définies au III du présent arti… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’écart entre l’impact écologique d’un trajet en avion et d’un trajet en train sur une même liaison. En effet, selon le rapport, « Focusing on environmental pressures from long-distance transport term 2014 », réalisé par l’Agence européenne de l’environnement, la production de gaz à effet de serre serait en moyenne de 14 grammes par passager e… (extrait)