Retiré.
I. - À l’alinéa 1, après le mot : « conducteurs », insérer les mots : « de cyclomoteurs et ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. III. - En conséquence, au début de l’alinéa 8, après le mot : « Les », insérer les mots : « cyclomoteurs et ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « des », insérer les mots : « cyclomoteurs ou des ». V. - En conséquence, à l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « cyclomoteurs ou ». VI.… (extrait)
L’article 19 de la LOM vise à assurer une régulation des entreprises qui mettent à disposition de leur clientèle des cycles à pédalage assisté. Dans sa rédaction actuelle, la LOM ne concerne que les cycles à pédalage assisté. Elle ne vise pas les catégories Lie et L2e du code de la route (cyclomoteurs à deux et trois roues). Actuellement, la réglementation des moto-taxis n’est applicable qu’aux vé… (extrait)