Amendement n° 3308 de M. Gabriel Serville à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 56 substituer au mot : « métropole » les mots : « France hexagonale ».

L'exposé des motifs

Amendement sémantique. Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd’hui. Aussi, il est proposé de le remplacer par l’expression « France hexagonale », fréquemment usité par le législateur depuis 2012.