Amendement n° 3310 de M. Gabriel Serville à l'article 1er c

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant des outre-mer ».

L'exposé des motifs

Eu égard aux enjeux spécifiques de la mobilité outre-mer et du déficit d'infrastructures de transports dans ces territoires, il es proposé qu'au moins un des parlementaires siégeant au Conseil d'orientation des infrastructures soit issu d'un des territoires d'outre-mer.