Amendement n° 3312 de M. Gabriel Serville à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « montagne », insérer les mots : « , des territoires ultramarins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires ultramarins dans la programmation des infrastructures. Si la mention des territoires insulaires dans la rédaction actuelle inclut la quasi totalité de ces territoires, elle exclut de fait la Guyane dont le territoire n’est pas insulaire.