Amendement n° 3316 de M. Gabriel Serville à l'article 22 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , y compris outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expliciter le fait que les territoires d’outre-mer entrent dans le champ d’application du schéma national des véloroutes.