Amendement n° 3318 de M. Gabriel Serville sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer les voies réservées aux véhicules à occupation multiples sur les réseaux autoroutiers et de routes nationales à voies multiples.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer des voies réservées au covoiturage sur les grands axes de circulations à voies multiples, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays comme le Canada, les États-Unis ou Singapour.