Amendement n° 3324 de M. Michel Delpon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « et contre la pollution de l’air » les mots : « , contre la pollution de l’air et contre la pollution sonore. »

L'exposé des motifs

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore. La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en compte dans la programmation des investissements de l’État. Cet amendement est un amendement de cohérence. Il vise à préciser que la région contribue aux objectifs de lu… (extrait)