Amendement n° 3341 de Mme Valérie Lacroute à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3, ».

L'exposé des motifs

La lettre de mission de la ministre chargée des transports au président du Conseil d’orientation des infrastructures indiquait que le Conseil d’orientation des infrastructures devait être composé de « parlementaires, de grands élus territoriaux et d’experts ». Dans les faits, parmi les élus, ont été nommés trois députés, trois sénateurs, un représentant des régions, un représentant des département… (extrait)