Amendement n° 3342 de Mme Valérie Lacroute à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ».

L'exposé des motifs

(amendement de repli) Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, d’ores et déjà la loi prévoit que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs). De la même manière et compte tenu de f… (extrait)