Retiré.
Substituer aux alinéas 7 à 13 les douze alinéas suivants : « Art. L. 1215-1. - S’appuyant sur les orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires visés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, la région élabore, à l’échelle de chaque bassin de mobilité, définis selon les modalités fixées à l’article 4 de la présente loi, avec les autorités organisatrices de la mobilité, les syndicats mixtes de transport visés au L… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire les contrats opérationnels de mobilité déjà décrits dans une version antérieure du texte. En effet, cette disposition est nécessaire afin de renforcer la cohérence des services de mobilité à l’échelle des bassins de mobilité et à l’échelle régionale. De plus, si le rôle de chef de file de la région est conforté, il convient d’inscrire ce rôle dans un cadre clair … (extrait)