Amendement n° 3350 de Mme Valérie Lacroute à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 2019 2020 2021 2022 2023Dépenses totales 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 »

L'exposé des motifs

Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an. Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2.