Amendement n° 3359 de Mme Valérie Lacroute à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 48 par la phrase suivante : « Ces dispositions tiennent compte également d’une unicité des règles d’organisation du travail applicables aux conducteurs affectés à un même lieu d’activité. »

L'exposé des motifs

Le cadre social prévu pour prendre en compte les spécificités objectives des conditions d’exploitation des lignes situées en zone dense ne doit pas affecter l’unicité de l’organisation du travail au sein d’un même lieu d’activité. Il serait en effet source de conflits qu’un centre d’exploitation bus donne lieu à des règles d’organisation différentes pour les conducteurs y étant affectés, au motif … (extrait)