Amendement n° 3404 de M. Cédric Roussel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le titre 3 du livre IV de la cinquième partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Art. L. 5435-1. - Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte d’un État frontalier sont organisés par la région. Ils sont assurés par la collectivité organisatrice ou des entreprises publiques ou privées. « Art. L. 5435-2. - La collectivité territoriale organisatrice mentionnée à l’article L. 5435-1 peut fixer des obligations d… (extrait)

L'exposé des motifs

Face aux enjeux de saturation et de congestion du trafic routier, les navettes maritimes apparaissent comme une solution de mobilité pertinente. En effet, il est facile d’observer l’émergence d’une demande nouvelle de transports plus respectueuse de l’Environnement. En ce sens, un projet local sur les Alpes-Maritimes souhaite expérimenter des navettes maritimes, sous forme de transports en commun,… (extrait)