Tombé.
À l’alinéa 24, supprimer les mots : « de l’usager ».
La mesure en l’état ne permettrait pas d’assurer la réalisation des objectifs soutenus par le Gouvernement dans cet article 11, à savoir que le processus d’achat mis en place par le service numérique multimodal assure la simplicité et la qualité du service pour l’usager. En effet, selon les lignes directrices qui ont conduit à cette nouvelle rédaction de l’article 11, partagées notamment dans le c… (extrait)