Amendement n° 3414 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « personnel », insérer les mots : « , les opérateurs de voitures avec chauffeur ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Compte tenu du fait qu’Ile-de-France Mobilités ouvre ses données depuis 2015 à un large panel d’acteurs importants (Google, Apple, Citymapper, etc.), la mise en œuvre d’une réciprocité permettrait d’atteindre un double objectif : - Une meilleure connaissance des mobilités permettant la fo… (extrait)