Amendement n° 3429 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « f) Le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions au sens, respectivement, de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et L. 318-1 du code de la route. »

L'exposé des motifs

Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat. Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la mobilité, par la voix de la Ministre Elisabeth Borne, à ce que la loi d’orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues, autocars, … (extrait)