Amendement n° 3435 de M. Jean-Marie Sermier sur après l'article 26 b, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À qualité et prix équivalents, le pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du code de la commande publique tient compte, lors du renouvellement des pneumatiques de sa flotte, des alternatives durables existantes.

L'exposé des motifs

Le renouvellement d’un pneumatique par un pneumatique rechapé permet non seulement d’allonger sa durée de vie mais aussi de réduire son besoin en énergie et ressources (pétrole et dérivés) et ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) lors du processus de fabrication. Afin de réduire l’empreinte carbone et dans le respect des engagements de Paris, les structures publiques lors du renouvellement des… (extrait)