Amendement n° 3446 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 27 à 29.

L'exposé des motifs

L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule d’une part peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. D’autre part, un porte-vélos situé à l’arrière du véhicule empêche l’accès au moteur, ce qui peut être dangereux notamment en cas… (extrait)