Amendement n° 3457 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « IA. - Au a du 4° du II de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « aéroportuaire », est inséré le mot : « logistique ». II. - En conséquence, après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter L’article L. 141-20 est complété par les mots : « ainsi que les projets d’équipements logistiques ». III. - En conséquence, après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « 2° ter Au 2° de l’article L. 151-41, après… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à insérer les équipements logistiques dans la planification urbaine dans les PLU, dans les SCOT, ainsi que dans les plans et documents établis par la Métropole du Grand Paris.