Amendement n° 3467 de M. Cédric Roussel sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sauf décision contraire de l’autorité locale chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules motorisés à deux ou trois roues à très faibles émissions sont autorisés à stationner sur les emplacements destinés au stationnement des véhicules motorisés à quatre roues. Ce stationnement doit être réalisé de manière perpendiculaire à la chaussée. »

L'exposé des motifs

La transition énergétique des motos et scooters apparait comme une priorité en ville. Outre la pollution atmosphérique que génèrent les deux-roues motorisés thermiques, le bruit de ces véhicules est la première source de nuisance pour les habitants des grandes villes (Cf. étude Bruitparif). Un deux-roues motorisé parfaitement homologué qui traverse la capitale la nuit réveille ainsi en moyenne plu… (extrait)