Adopté.
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « air », insérer les mots : « , la pollution sonore ».
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre les nuisances sonores. La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en compte dans la programmation des investissements. Cet amendement est un amendement de cohérence. Il vise à préciser que le plan de mobilité, qui détermine l’organisati… (extrait)