Amendement n° 3504 de M. Luc Carvounas sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport interministériel faisant un premier bilan de la mise en œuvre de l’apprentissage mentionné à l’article L. 312-13-2 du code de l’éducation. Ce rapport porte notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif ; il précise sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires, ainsi que la part des enfants issus de foyers situés sous le seuil de pauvr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’universaliser le dispositif créé. En effet, s’il est compréhensible que le ministère de l’éducation préfère que l’apprentissage du vélo se fasse sur les temps périscolaire ou extrascolaire, cela risque de rendre le dispositif payant et d’exclure les enfants et familles défavorisés. Une part importante d’enfants ne seraient alors pas destinataires de ce nouvel enseignement e… (extrait)