Amendement n° 3522 de M. Bruno Millienne à l'article premier
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le Syndicat des transports d’Ile-de-France » les mots : « Ile-de-France Mobilités ».
L'exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel.