Amendement n° 3531 (Rect) de Mme Bérangère Couillard sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « portail numérique d’information » les mots : « service numérique d’information sur les déplacements ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement rédactionnel.