Amendement n° 3534 (Rect) de Mme Bérangère Couillard sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 7.

L'exposé des motifs

La mise à disposition d’une information centralisée sur les aides financières est essentielle pour améliorer le recours aux aides par les personnes qui en ont besoin pour assurer leurs déplacements quotidiens. Il n’est toutefois pas nécessaire de faire figurer sur ce portail les données en matière d’accessibilité, qui sont traitées par ailleurs à l’article 10 du projet de loi. C’est pourquoi ce so… (extrait)