Amendement n° 3570 de Mme Zivka Park sur après l'article 31 quinquies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « et », les mots : « au sens de l’article L 411-1 du code de l’environnement et au transport d’espèces exotiques envahissantes au sens de l’article L. 411-6 du même code ainsi que ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser la définition de la notion d’espèces protégées et à ajouter une obligation d’information sur les espèces exotiques envahissantes mentionnées à l’article L. 411-6 du code de l’environnement. L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est une cause majeures d’atteinte à la biodiversité et peut avoir des impacts économiques et sanitaires importants, no… (extrait)