Amendement n° 3588 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un public sensible », les mots : « les publics les plus sensibles ».

L'exposé des motifs

Chaque personne est sensible à la pollution atmosphérique de fond, qui, par sa constance et son ampleur, représente un véritable fléau sanitaire contre lequel il est nécessaire de lutter. Cependant, certaines personnes sont plus sensibles à cette pollution, notamment les enfants qui fréquentent les crèches et les écoles, ainsi que les personnes âgées dans les maisons de retraite, et les personnes … (extrait)