Amendement n° 3589 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Le plan d’action prévoit également les solutions à mettre en œuvre en termes d’amélioration… (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Le plan d’action air proposé dans cet article ne saurait se réduire à la question des polluants liés aux transports, et dépasse ainsi le cadre des zones à faibles émissions mobilité introduite par ce texte de loi. Par ailleurs, il est plus efficace que la prise en compte des publics les plus sensibles ait lieu dans le plan d'action et non uniquement dans l'étude l'accompagnant.