Amendement n° 3593 (Rect) de Mme Zivka Park sur après l'article 38 ter, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I - Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’établissement public Société du Grand Paris peut passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement de ces éléments, jusqu’à leur remise en gestion à Île-de-France Mobilités. » II - En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « L’établissement public Société du Grand Paris peut passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement de ces éléments… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement permet à la Société du Grand Paris de passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement des éléments qui sont confiés à Île-de-France Mobilités, jusqu’à leur remise en gestion. Il permet également à la Société du Grand Paris de poursuivre la passation de marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement lorsqu’ils sont en cours d’… (extrait)