Amendement n° 3597 de M. Christophe Bouillon sur après l'article 1er e, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « 31 décembre », les mots : « 1er octobre ».

L'exposé des motifs

Nous avons eu un débat riche et engagé sur la question de la décarbonation du transport aérien, notamment autour des amendements du groupe Socialistes et apparentés visant à supprimer l’exonération de TICPE sur le kérosène pour les vols intérieurs ou sur la création d’une taxe d’empreinte carbone aérienne sur les billets d’avion. Mesdames la Ministre et la Rapporteure ont pris des engagements quan… (extrait)