Amendement n° 3608 de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « aériennes », rédiger ainsi la fin de l’amendement : « et son incidence sur la réduction des nuisances sonores, dans le but de fournir les informations nécessaires pour apprécier l’évolution de ces nuisances et les réponses, y compris réglementaires, à y apporter. »

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.