Amendement n° 10 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3431-4-1. - La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales. »

L'exposé des motifs

Le patrimoine culturel et artistique alsacien confère à l’Alsace toutes ses particularités et spécificités, dont la conservation et la valorisation sont à promouvoir. Le présent amendement entend ainsi conférer à la Collectivité européenne d’Alsace un rôle de « chef de file » afin d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relat… (extrait)