Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Art. L. 3431-2. - Le schéma alsacien de coopération transfrontalière, le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation et le schéma de coopération transfrontalière de l’eurométropole de Strasbourg mentionné au deuxième alinéa du VIII de l’article L. 5217-2 sont définis en cohérence.
Il est proposé par le présent amendement que les différents schémas transfrontaliers rédigés par la Collectivité européenne d’Alsace, la Région et l’Eurométropole de Strasbourg soient définis en cohérence, sans relation de tutelle de l’un sur l’autre.