Amendement n° 47 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Conseil d’Alsace ».

L'exposé des motifs

Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Conseil d’Alsace. Ce nom traduit fidèlement la volonté exprimée de retrouver pour l’Alsace une incarnation institutionnelle propre. D’autre part, la notion de « Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace » apparaît bien lourde et peut satisfaisante pour la lecture … (extrait)