Amendement n° 57 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Précisant la contribution spécifique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, lié à l'adoption après l'article 3 du principe instaurant la possibilité d'une telle contribution, permet au gouvernement de préciser par ordonnance les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.