Amendement n° 59 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Précisant la contribution spécifique versée par les usagers afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est lié à l’inscription après l’article du principe instaurant une contribution spécifique versées par les usagers afin de maîtriser le trafic routier de marchandises, sans mention du poids des véhicules concernés.