Amendement n° 80 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, l’État peut confier, à la suite de l’accord explicite de la Région, à la Collectivité européenne d’Alsace, la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre d’Interreg et du Fonds social européen.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les accords de Matignon sur le rôle prépondérant de cette collectivité en matière de coopération transfrontalière, en la positionnant en tant que chef de file. Cette mission qui s’exercera en lien avec les d… (extrait)