Amendement n° 82 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 24. II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants: "III. - L’État peut confier, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, à la Collectivité européenne d’Alsace, en qualité d’organisme intermédiaire, la ou les parties de la gestion du Fonds social européen relevant de ses compétences, ainsi que les projets liés à l’insertion par l’activité économique et l’économie sociale et solidaire. Cette mission s’inscrit dans une expérimentation de … (extrait)

L'exposé des motifs

Les trois grands domaines d’action identifiés pour la prochaine programmation du Fonds Social Européen, pour lesquels les États membres devront allouer des « parts suffisantes » de leurs ressources FSE sont précisés ci-dessous : - 1 - L’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie : priorité aux jeunes sans emplois et hors du système scolaire (« not in employment, education or… (extrait)