Rejeté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. -L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la Collectivité européenne d’Alsace à mener une expérimentation de trois ans sur son territoire au plus tard à compter du 1er janvier 2020. « Cette expérimentation vise à confier à la Collectivité européenne d’Alsace la possibilité de créer un guichet unique d’accès aux demandes de fonds européens dans le respect des compétences régionales dans la gestion de … (extrait)
Cet amendement vise à promouvoir une territorialisation de la gestion des demandes de fonds européens à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace et, à terme, d’autres départements. La création d’un guichet unique pour la Collectivité européenne d’Alsace doit permettre aux porteurs de projet locaux de mieux identifier et accéder à l’autorité de gestion et d’octroi des fonds européens. Ce gu… (extrait)